Services proposés :

Auxicare recherche des intervenants qualifiés pour le compte du particulier-employeur qui les recrute pour assurer une gamme complète de services visant à faciliter et à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées en fonction de leurs besoins :

• Aide à l'autonomie : Aide au lever et au coucher, Aide à la toilette, Aide à la prise des repas, Présence de nuit
• Aide à la vie quotidienne : Aide aux courses et à la préparation des repas, Entretien courant du linge et du logement, Accompagnement aux rendez-vous médicaux
• Compagnie et vie sociale : Promenades et sorties culturelles, Jeux de société et lecture, Activités manuelles
• Assistance administrative : Gestion du courrier et classement des documents, Formalités administratives, Aide aux démarches sur internet

Accompagnement et Mode juridique de prise en charge :

Auxicare intervient en mode mandataire dans le département 91 et 77,  non  seulement, accompagne   le   particulier-employeur dans son rôle d'employeur, mais en plus, garantit la continuité des interventions en proposant  des  candidats  potentiels  de remplacement qualifiés et adaptés à ses besoins, lorsque l'intervenant est absent (maladie, congés).

Vous  êtes  l'employeur  de  l'intervenant qui travaille à votre domicile. Un contrat de mandat est établi entre vous-même   et   Auxicare.   Vous   mandatez   Auxicare  pour  réaliser  pour votre  compte  et  sous  son  contrôle certaines tâches administratives, tâches de recrutement de l’intervenant édition  des  bulletins  de salaires, démarches avec les organismes sociaux… ).

En application des dispositions des  articles  L.7231-1  et  L.7231-2  et suivants  du  Code  du  Travail,  Auxicare s'engage à effectuer pour le compte et sous le contrôle de l'Employeur,  sous  réserve  que  celui-ci transmette  les  informations  nécessaires, les  formalités  relevant  de  sa  qualité d'Employeur, notamment :

• Recherche,  présélection  et  présentation  de  personnes  susceptibles d’exercer la fonction.
• Proposition de contrat de travail établi selon les demandes de l'employeur.
• Constitution  du  dossier  employeur auprès de l’URSSAF et de tous les organismes sociaux liés à l’embauche d’un salarié.
• Remplacement  du  salarié  en  cas de   maladie   ou   d’indisponibilité temporaire.
• Formalités relatives à l’exécution du contrat de travail liant l’employeur au salarié.
• Assistance pour les formalités relatives à la rupture du contrat de travail.
• Conseil et assistance ponctuels pour l’organisation du travail de la personne embauchée  à  l’exclusion  de  toute fonction hiérarchique ou disciplinaire.

Auxicare propose un remplacement en cas d'absence de votre salarié,  pour  lequel nous vous  proposons  un  contrat  de travail  à  durée  déterminée,  et  vous conseille en cas de rupture de contrat de travail. Vous payez au service mandataire les frais de gestion administrative. Il est expressément rappelé que vous demeurez  juridiquement  l'employeur  du salarié dont Auxicare gère le dossier en qualité de mandataire.

Vous devez respecter le droit du travail et la Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile  (IDCC  3239). Le particulier employeur est seul et unique employeur de ses intervenants.

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Bien entendu, vos prestations d'aide à domicile peuvent être financées grâce :

• aux Chèques Emploi Service Universel préfinancés (CESU),
• à l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA),
• à la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH),
• à l’Allocation Adultes Handicapés (AAH)
• et dans certains cas par l’Assurance Maladie

L'Allocation Personnalisée à l'Autonomie :

L'Allocation Personnalisée à l'Autonomie est une aide du Département qui vous sert à payer une partie des dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile en cas de perte d'autonomie. Pour être éligible, vous devez :
Condition d’âge : être âgé(e) de 60 ans et plus
Condition de perte d’autonomie : avoir besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie courante ou un état de santé nécessitant une surveillance régulière. La perte d’autonomie se mesure à l’aide d’une grille, la grille « Aggir », établie par un professionnel (infirmier ou assistant(e) social(e) par exemple) ;
Condition de résidence : résider en France de manière stable et régulière.
Mes démarches : Le dossier pour la demande d’APA peut être retiré auprès des services du département, de votre mairie (CCAS) ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées. Dans plusieurs départements, les demandes d’APA peuvent être faites en ligne.
Votre Aide à Domicile peut réaliser ce dossier pour vous et prendre contact avec les instances départementales pour le suivi du dossier.
Cette aide n'est pas cumulable avec la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH).

La Prestation Compensatoire du Handicap :

La Prestation de Compensation du Handicap est une aide du Département qui vous sert à rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. L’attribution de l’aide dépend de :
Condition d’âge : être âgé(e) de moins de 60 ans (Vous pouvez toutefois continuez à en bénéficier au-delà̀ de 60 ans si vous remplissiez déjà̀ les conditions d’attribution avant 60 ans) ;
Condition de perte d’autonomie : avoir un handicap qui génère une difficulté́ absolue (impossibilité́ totale d’exécution) pour réaliser une activité́ de la vie quotidienne ou une difficulté́ grave (difficilement réalisable) pour réaliser au moins deux activités essentielles ;
Condition de résidence : résider en France de manière stable et régulière ;
Condition de ressources : la PCH est attribuée sans condition de ressources, même si le montant
Mes démarches : Le dossier pour la demande de PCH peut être retiré auprès de la MDPH du lieu de résidence du demandeur. Le formulaire Cerfa (15692*01) peut également être téléchargé́ en ligne.

Votre Aide à Domicile peut réaliser ce dossier pour vous et prendre contact avec les instances départementales pour le suivi du dossier.
Cette aide n'est pas cumulable avec l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie.

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Note d'information fiscale & Crédit d'impôt

DOCUMENT D’INFORMATION CLIENTÈLE EN MATIÈRE FISCALE

Selon l’article L. 7233-2 du Code du travail, la fourniture de services à la personne à des personnes physiques par une association ou une entreprise agréée par l’État, ouvre droit au crédit d’impôt prévu par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

Auxicare est une entreprise déclarée auprès de l’État. Ainsi, en faisant appel à nos services, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l’année fiscale au titre des services à la personne.

La présente notice d’information fiscale vous permettra de savoir si vous pouvez ou non bénéficier du crédit d’impôt. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité pour y prétendre, vous ne pouvez pas en bénéficier. Dans ce cas, vous ne devez ni utiliser l’attestation fiscale qui pourrait vous être remise à l’issue de l’année écoulée, ni demander de crédit d’impôt lors de votre déclaration annuelle de revenus. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des redressements fiscaux avec pénalités et/ou amendes.

Le crédit d’impôt concerne uniquement les particuliers, pour les prestations effectuées à leur domicile, qu’ils occupent à titre privé et privatif. Dans le cas où le logement ne serait plus occupé par le contribuable (mis en location, prêté, échangé, ...), alors seul le nouvel occupant pourrait faire appel à nos services et bénéficier d’un éventuel avantage fiscal. En aucun cas le crédit d’impôt présenté ne peut être utilisé pour des prestations effectuées pour une société ou une personne morale quelconque (syndicat de copropriété, cabinet médical, …).

À QUEL MOMENT ET DANS QUELLES CONDITIONS EST DÉLIVRÉE L’ATTESTATION FISCALE ?

Une attestation fiscale est adressée par Auxicare au client particulier en début d’année suivant celle au cours de laquelle les prestations ont été effectuées et payées. L’attestation fiscale sera délivrée à due concurrence des sommes effectivement versées par le client. Le paiement en espèce ne peut donner lieu à la délivrance d’une attestation fiscale et donc ne permet pas de bénéficier d’un éventuel avantage fiscal. Par ailleurs, il est rappelé que Auxicare refuse tout paiement en espèces.

QUE FAIRE FIGURER SUR LA DÉCLARATION D’IMPÔTS ET QUELS JUSTIFICATIFS TRANSMETTRE ?

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal, vous devez faire figurer sur votre déclaration de revenus le montant facturé par Auxicare que vous supportez de manière effective. Ainsi, vous ne devez pas prendre en compte dans le calcul de votre avantage fiscal (et devez en conséquence exclure des montants déclarés) :

• Les aides dont vous avez bénéficié dans le cadre de CESU préfinancés : seule la partie que vous financez effectivement sur les CESU ouvre droit à avantage fiscal;
• Toute aide versée par des organismes publics ou privés tels que la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) et le Conseil Départemental en vue d’aider au bénéfice de prestations à domicile (telles que : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH)).

En cas de déclaration papier, vous devez joindre l’attestation fiscale adressée par Auxicare et conserver vos factures en cas de contrôle. Nous vous rappelons que vos factures et vos attestations fiscales sont disponibles gratuitement à tout moment dans votre espace privé sur le site www.auxicare.fr. En cas de déclaration ou télédéclaration, vous n’avez aucun document à joindre, mais vous devez conserver l’ensemble des justificatifs (factures et attestations fiscales) qui pourront vous être réclamés par votre Centre des Impôts.

Le descendant qui paye des prestations au profit d’un ascendant, lorsqu’il souhaite bénéficier du crédit d’impôt afférent à ses dépenses, doit :

• Joindre à sa déclaration de revenus une déclaration expresse, rédigée sur papier libre, indiquant qu’il opte pour le crédit d’impôt et mentionnant le nom et l’adresse de l’ascendant concerné;
• Justifier du fait que l’ascendant remplit les conditions pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’autonomie (APA) en produisant à l’appui de sa déclaration de revenus une copie de l’attestation délivrée par le Conseil Départemental;
• Joindre à sa déclaration de revenus l’attestation annuelle fournie par Auxicare.

CALCUL ET MONTANT MAXIMAL DU CRÉDIT D’IMPÔT

Vous devez déduire des sommes payées les aides que vous avez perçues pour l'emploi de salariés, par exemple l'APA, ou encore l'aide financière au titre des services à la personne (versée par le comité d'entreprise ou par l'entreprise soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel CESU).

Le montant maximum du crédit d’impôt est déterminé en fonction de votre situation personnelle. Il s’applique pour tous les services à la personne dont vous bénéficiez, y compris ceux délivrés par Auxicare.

Les dépenses de services à la personne ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées à :

• 12 000 € (soit une déduction d’impôt maximale de 6 000 €) dans le cas général. Chaque enfant à charge augmente le plafond annuel de dépenses de 1 500 € sans que ce plafond puisse excéder 18 000 € la première année de bénéfice du crédit d’impôt puis 15 000 € les années suivantes. Le montant de 1 500 € est divisé par deux pour les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents;
• 13 500€ (soit une déduction d’impôt maximale de 6 750 €) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez à charge un enfant de moins de 18 ans ou si vous payez des prestations au profit d’un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA;
• 15 000 € (soit une déduction d’impôt maximale de 7 500 €) si :
  • ‍au moins 2 membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans;
  • ou si vous avez à charge au moins 2 enfants de moins de 18 ans;
  • ou si vous payez des prestations au domicile de 2 ascendants de plus de 65 ans bénéficiaires de l’APA;
  • ou si vous avez au moins un enfant de moins de 18 ans à charge et payez des prestations au domicile d’un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l’APA;
• 20 000 € (soit une déduction d’impôt maximale de 10 000 €) pour les personnes handicapées ou invalides (titulaires de la carte d’invalidité au minimum de 80 % ou percevant une pension d’invalidité de 3ᵉ catégorie) et les contribuables qui ont à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au Complément d’Allocation d’Éducation Spéciale (CAES).

Certaines activités de services à la personne sont soumises à un plafond différent :

       
• prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains » : 500 € de plafond annuel par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 250 €);
       
• petits travaux de jardinage : 5 000 € de plafond annuel de dépenses par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 2 500 €).
   

Les dépenses faites au titre de ces activités viennent diminuer d’autant le plafond global de 12 000 € de dépenses pour les services à la personne.

Exemple : Une dépense de 5 000 € en jardinage ne permettra de prétendre à un crédit d’impôt au titre d’autres services à la personne (comme le ménage ou la garde d’enfants par exemple) que dans la limite de 7 000 € de dépenses si le plafond global de dépenses est de 12 000 €.

Enfin, il faut prendre en compte un plafond global de 10 000 € pour le bénéfice de toutes niches fiscales confondues (prestations de services à la personne et toute autre réduction ou crédit d’impôt).

OÙ DOIT ÊTRE EFFECTUÉE LA PRESTATION POUR OUVRIR DROIT AU CRÉDIT D’IMPÔT ?

Pour ouvrir droit à crédit d’impôt, les services doivent être rendus à la résidence personnelle (principale ou secondaire) du contribuable. Cette résidence doit être située en France métropolitaine ou dans l’un des quatre départements d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Le contribuable ne pourra bénéficier d’avantages fiscaux que pour les parties du domicile qu’il utilise de manière privative (ne sont pas comprises par exemple les parties collectives telles que la cage d’escalier d’un immeuble). En revanche, peut-être considérée comme domicile, la chambre que loue une personne âgée au sein d’une résidence du 3ᵉ âge par exemple, à l’exclusion des parties communes de cet établissement.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT ?

L’avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes fiscalement domiciliées en France. Les Français domiciliés à Monaco peuvent également en bénéficier. Seule la personne physique qui est bénéficiaire de prestations de services à la personne et qui paie ces prestations peut envisager de bénéficier du crédit d’impôt y afférent.

Les contribuables qui payent des prestations au profit d’un ascendant peuvent bénéficier de l’avantage fiscal si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :

       
• L’ascendant concerné remplit les conditions d’octroi de l’APA;
       
• Le contribuable renonce à toute déduction de pension alimentaire versée à l’ascendant.
   

COMMENT EST VERSÉ LE CRÉDIT D’IMPÔT ?

Prélèvement à la source (option 1) :
Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Le versement en janvier d’un acompte de crédit d’impôt de 60 % du crédit d’impôt de l’année précédente. Le solde est versé en août après la déclaration de revenu qui permet de déclarer le montant des dépenses engagées l’année précédente ouvrant droit au crédit d’impôt.

Avance immédiate (option 2) :
L’avance immédiate est un dispositif optionnel et gratuit, entièrement dématérialisé, proposé par l’URSSAF et la direction générale des Finances publiques, qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de votre facture dans la limite des plafonds établis.

Auxicare vous accompagne dans l'ensemble de vos obligations et prérogatives en tant que particulier employeur

Devenir particulier employeur signifie que vous embauchez directement une personne, comme une aide à domicile, pour intervenir au domicile d’un senior, sans passer par une entreprise intermédiaire ou un prestataire de service. Voici ce que cela implique :

1. Respect du Code du Travail et de la convention collective :

‍En tant qu’employeur, vous devez respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables. Cela inclut :

• Appliquer la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur, qui encadre notamment les salaires, les congés, les horaires, et les modalités de rupture de contrat.Garantir les droits de votre salarié (temps de travail, repos hebdomadaire, congés payés, etc.).
• Assurer la sécurité et la santé de votre salarié, notamment en déclarant les accidents de travail si nécessaire.

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‍2. Gestion administrative

‍En devenant particulier employeur, vous prenez en charge plusieurs démarches administratives :

• ‍Rédiger un contrat de travail : Vous devez notamment formaliser votre embauche par un contrat de travail. Il peut s'agir d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat mentionne la nature du travail à réaliser, la durée et les horaires du travail, la rémunération, les conditions de travail, etc.  
• ‍Déclarer l’emploi : Inscrire le salarié auprès de l’URSSAF.
• ‍Établir les bulletins de salaire : Chaque mois, fournir une fiche de paie.
• ‍Payer les cotisations sociales : Vous êtes responsable du paiement des charges patronales et salariales auprès de l’URSSAF.

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‍3. Gestion du salarié

• ‍‍Recrutement : Vous êtes responsable de trouver une aide à domicile adaptée aux besoins du senior.
• ‍Formation et supervision : Vous devez donner des consignes précises pour le travail et, si nécessaire, permettre la formation du salarié.
• ‍Gestion des absences : En cas de congés ou d’arrêt maladie, vous devez gérer l’organisation et parfois chercher un remplaçant.
• ‍Rupture de contrat : Vous devez respecter les règles légales et conventionnelles en cas de fin de collaboration, comme le préavis ou les indemnités.

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‍4. Gestion financière

• ‍‍Salaire : Vous payez directement votre salarié, en respectant les minimums fixés par la convention collective.
• ‍Charges sociales : Les cotisations patronales et salariales viennent s’ajouter au salaire brut.
  

Un suivi personnalisé pour les situations de handicap 

Évaluer vos besoins : la visite d’évaluation

Nos services d’aide à domicile encadrent tous les besoins des seniors. Pour s’adapter aux différents types de handicaps chez les personnes âgées, Auxicare coordonne chaque étape du parcours de nos bénéficiaires. L’un de nos coordinateurs effectuera ainsi une première visite d’évaluation. Nous faisons régulièrement appel à des infirmiers libéraux.  Nous estimons qu'ils sont les plus à même d’identifier correctement vos besoins et ceux de vos proches. Ainsi, cela permet de comprendre la place du handicap dans la vie du bénéficiaire, ses besoins, et les attentes de lui et de son entourage.

Les objectifs :

• Vise à optimiser la prestation d’aide à domicile pour comprendre de manière détaillée les besoins opérationnels du bénéficiaire.
• Définir le plan d'aide approprié pour leur vie quotidienne
• Élaborer et servir de guide à la planification des interventions
• Favoriser leur épanouissement social et relationnel

Choisir pour vous la meilleure auxiliaire de vie :

Grâce à cette évaluation des besoins, nous pouvons vous proposer la professionnelle la plus adaptée à vos besoins. Nous vous présenterons le profil, que vous pourrez choisir ou non d’accepter.

Un suivi de chaque instant :

Votre Auxiliaire de vie Auxicare effectuera ses missions à domicile selon votre planification des interventions et selon les besoins du handicap. Notre coordinateur Auxicare, effectuera régulièrement des missions de suivi et sera notre interlocuteur privilégié afin de vous suivre au mieux. En mode mandataire, vous êtes l’employeur, vous pourrez fixer les interventions au préalable selon les recommandations de nos coordinateurs afin de s’adapter au mieux à la situation initiale et à l’évolution de la situation.

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